La loi en Suisse sur les jeux d'argent

Depuis le 1er janvier 2019, tous les jeux d’argent organisés en Suisse sont sous le coup d’une seule et même loi et les casinos suisses peuvent désormais proposer des jeux en ligne. Les tournois de pokers sont mieux encadrés, l’accès à certains jeux est réglementé et des changements majeurs ont été effectués par rapport aux anciennes lois.

Que dit la nouvelle loi en vigueur ?

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019, la loi Suisse sur les jeux d’argent (LJAr) vient remplacer la loi sur les loteries du 8 juin 1923. Il succède par la même occasion à la loi sur les maisons de jeu, entrée en vigueur le 18 décembre 1998. Cette loi poursuit 4 buts principaux.

Renforcement de la protection de la jeunesse

La LJAr vise à protéger de manière adéquate la population, spécialement la jeunesse, contre les dangers liés aux jeux d’argent. Raison pour laquelle elle a fixé à 18 ans, l’âge limite légal pour jouer à tous les jeux de casino (jeux en ligne compris). Cette limite d’âge concerne spécialement les opérateurs de loteries automatisées à équiper leurs jeux d’un dispositif de contrôle d’accès, car ces derniers devront dorénavant.

Prévention contre l’addiction au jeu

La nouvelle loi vise à protéger la population contre le jeu excessif. En effet, les joueurs et joueuses considérés comme pouvant être dépendants, peuvent désormais être exclus des casinos et des sociétés de jeux. La LJAr oblige également les cantons à mettre en place des dispositifs de prévention contre le jeu excessif. Cela passe par des offres de conseil, des traitements, car la dépendance au jeu est désormais considérée comme une maladie.

La LJAr a également pour objectif, d’assurer la transparence et la fiabilité de tous les jeux d’argent organisés sur le territoire suisse. À cet effet, vous pouvez consulter la liste des casinos légal en suisse pour en savoir davantage sur le sujet. Par ailleurs, la loi prévoit également que les bénéfices nets réalisés grâce aux loteries et paris serviront à financer des projets d’utilité publique. De plus, c’est l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité qui bénéficiera d’une partie du produit brut des casinos.

L’accès aux offres illégales de jeux en ligne bloqué

Depuis le 1er juillet 2019, des dispositions autorisant le blocage d’accès aux offres non autorisées en Suisse sont désormais appliquées. C’est la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ) qui se charge d’avertir les joueurs et joueuses qui tenteront d’accéder à des jeux en ligne étrangers, interdits en Suisse. En effet, la CFMJ indique aux utilisateurs que la page à laquelle ils essaient d’accéder n’est pas légale en Suisse à travers une page STOP.

Pour consulter la liste des offres de jeu susceptibles d’être bloquées, il vous suffit de consulter le site internet de la CFMJ. Vous pouvez également consulter les différents sites de jeux autorisés par la CFMJ en lisant cet article sur la loi de 2019 disponible sur les différentes plateformes.

La nouvelle loi Suisse fixe également les règlements concernant l’organisation des petits tournois de poker hors casino et des jeux d’argent pratiqués en famille ou entre amis. Ceci vise à assurer la protection et la transparence de ces tournois tout en ne perdant pas leur attractivité. Le montant plafond des mises pour les petites loteries et tombales a été défini par cette ordonnance.