Les socialistes ont formulé le 13 avril un recours devant le Conseil constitutionnel concernant le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, définitivement adopté par le Parlement le 6 avril.

Il ne s’agit « nullement de contester la nécessité d’un encadrement légal des jeux en ligne », précise le PS dans sa saisine, « mais de dénoncer les modalités choisies par le législateur ». L’opposition considère que le texte ne garantit pas « aussi sérieusement que nécessaire la protection des consommateurs ».

« En favorisant le développement des addictions aux jeux et le brassage de sommes d’argent importantes, une telle législation en pleine période de crise apparaît évidemment et radicalement contraire à la sauvegarde de l’ordre public », argumente le groupe socialiste. En outre, ils ajoutent que l’ouverture à la concurrence, « faute d’un encadrement suffisant, favorisera dans les faits la corruption ».

Le groupe PS accuse enfin le gouvernement que cette loi est « outrageusement contraire à l’intérêt général », en faisant valoir que: « Le législateur affiche son intention de lutter contre le développement des offres illégales mais finit par favoriser les entreprises ayant mené leur activité de jeux en ligne en toute illégalité. Le législateur entend assurer une protection des joueurs face à la prolifération des offres illégales mais il est hautement probable que cette loi conduira à un fort développement des offres légales et illégales aggravant naturellement la vulnérabilité des joueurs pathologiques, des mineurs et des interdits de jeux. »